Politique de confidentialité de NOÉ

Dernière mise à jour : 18/09/2025

1. Éditeur du site
Le site www.noe.pm est édité par NOÉ, SAS au capital de 1€, dont le siège social est situé au 12 route de la croix, 78110 Le Vesinet France.
SIREN : 852202399
Numéro de TVA intracommunautaire : non attribué
Représentant légal : Jules Delpech
Contact : jules@noe.pm
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‍2. Définitions
Dans la présente politique, on entend par :
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, transmission, etc.).
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services de NOÉ.
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3. Données collectées et traitées
NOÉ peut collecter et traiter les données suivantes :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de paiement : uniquement via des prestataires sécurisés.
- Données de navigation : cookies, logs, adresse IP.
- Données liées au parcours de formation : progrès, évaluations, retours, CV ou informations professionnelles.

4. Finalités des traitements
Les données collectées servent à :
- Assurer le bon fonctionnement du site et des services.
- Gérer les formations et accompagner les participant·e·s.
- Réaliser la gestion administrative et comptable.
- Envoyer des informations et newsletters.
- Analyser et améliorer nos services.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Bases légales
Les traitements de données reposent sur :
- Le consentement (ex. newsletters, cookies non essentiels).
- L’exécution d’un contrat (ex. participation à une formation).
- L’intérêt légitime de NOÉ (sécurité, amélioration des services).
- Les obligations légales (facturation, comptabilité).

6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées :
- Aux équipes internes de NOÉ.
- Aux prestataires techniques et opérationnels (hébergeur, solutions de paiement, outils de messagerie, services analytics).
- Aux autorités compétentes, si la loi l’exige.

7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :
- Données liées aux formations : pendant la durée du programme puis conservation légale.
- Données de prospection : 3 années après le dernier contact ou retrait du consentement.
- Données de paiement : 10 ans conformément à la réglementation comptable.

8. Cookies et traceurs
Le site utilise différents types de cookies :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement.
- Cookies de mesure d’audience (analytics).
- Cookies marketing et réseaux sociaux, soumis à votre consentement.

9. Sécurité des données
Noé s'attache à garantir la protection des données des utilisateurs.

10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits, contactez-nous à jules@noe.pm ou par courrier : 12 route de la croix, 78110, Le Vesinet, France.
Un délai maximum d’un mois est garanti pour toute réponse.

11. Utilisateurs mineurs
Nos services s’adressent principalement aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si un mineur nous a transmis ses informations, merci de nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

12. Transferts de données à l’étranger
Si des transferts hors de l’Union européenne ont lieu, NOÉ applique des garanties appropriées : clauses contractuelles types, fournisseurs situés dans des pays reconnus adéquats, ou mesures spécifiques de protection.

13. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter directement. Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

14. Modifications de la politique
NOÉ se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et la date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

15. Questions fréquentes (FAQ)
‍Quels types de données collectez-vous ? Identité, contact, paiement, navigation et données liées aux formations.
Combien de temps conservez-vous mes données ? Selon la finalité : durée légale ou jusqu’à demande de suppression.
Puis-je demander la suppression de mes données ? Oui, à tout moment par e-mail ou courrier.
Utilisez-vous des cookies ? Oui : techniques, analytics et marketing (avec votre consentement).
Mes données sont-elles partagées ? Oui, uniquement avec des prestataires de confiance et jamais revendues.
Où sont stockées mes données ? Sur des serveurs sécurisés situés en Europe.
Comment exercer mes droits ? Par e-mail à jules@noe.pm ou courrier à notre siège social.
Que faire si je ne suis pas satisfait de la gestion de mes données ? Vous pouvez saisir la CNIL.
Mes données peuvent-elles être transférées hors UE ? Oui, mais uniquement avec des garanties conformes au RGPD.
Que fait NOÉ pour sécuriser mes données ? Hébergement sécurisé, HTTPS, accès restreint, sauvegardes.
Collectez-vous des données sur les mineurs ? Non, nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans.
Cette politique peut-elle évoluer ? Oui, et la date de la dernière mise à jour est toujours précisée en haut de cette page.